Informations légales
Les présentes Conditions générales d´utilisation (ci-après «
CGU ») s’appliquent à tout usager du site Internet accessible à l’adresse « studiomaestrale.lu » (le «
Site »).
Le Site est exploité par la société Studio Maestrale Sàrl, une société à responsabilité limitée du droit luxembourgeois ayant son siège social à 6, rue F. Baclesse, L-1208 Luxembourg et inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B269456, n° TVA LU34122487, détentrice d’une autorisation d’établissement n° 10144828/0 délivrée par le Ministère de l’Economie, Direction générale des Classes moyennes, 19-21, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Studio Maestrale peut être jointe par téléphone au +352 621 320 804 ou par email à l’adresse suivante :
hello@studiomaestrale.lu. Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’accès et/ou d´utilisation du Site par l´Utilisateur.
L'accès et/ou l'utilisation du Site sont subordonnés à la consultation, à l'acceptation préalable et au respect intégral des CGU. Dans le cas contraire, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site.
L´Utilisateur s´engage donc, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU.
La Société est libre de modifier en tout ou partie les CGU à tout moment et sans préavis. Les conditions modifiées seront notifiées aux Utilisateurs sur la page d'accueil du Site. Si l’Utilisateur continue à naviguer sur le Site après avoir été informé de ladite modification des CGU, cette poursuite de la navigation vaudra acceptation de la nouvelle version des CGU.
1) Définitions
Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:
Utilisateur: Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Informations: Désigne l´ensemble des informations accessibles sur le Site.
Société ou Nous: Désigne la société Studio Maestrale Sàrl, exploitante du Site.
2) Accès au Site
L'utilisation du Site est gratuite et ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois, tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les équipements (ordinateurs, tablettes, smartphones, logiciels) ou frais de télécommunications induits par leur utilisation tels que frais d'accès à internet sont à la charge exclusive de l´Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas toute disposition des présentes CGU.
3) La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s´engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l´accès, la consultation et l´utilisation du Site conformément aux règles d´usages d´internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d´un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Modification du Site
La Société se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
La Société pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et contenus accessibles et disponible à partir du Site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de la Société.
Obligations de l’Utilisateur
L’accès au Site se fait par Internet. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d'information.
Par ailleurs, l'Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site et les temps de réponse peuvent varier en fonction des paramètres de son système de connexion et de son réseau de service d'accès à Internet. La Société n'assume aucune responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, pirater de quelque manière que ce soit le Site notamment au moyen de virus informatique, surcharge, « flooding », « mailbombing » ou « crashing », effectuer toute action qui représenterait une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du Site.
La Société met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer la qualité de l'accès au Site et la sécurité des données fournies par l’Utilisateur via le Site, mais n’assume aucune obligation de résultat à cet égard.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d´un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L´Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l´internet, et en particulier reconnaître que:
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité;
- tout contenu accessible et disponible à partir du Site téléchargé par l´Utilisateur ou information ou contenu consulté lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls; l´Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce contenu ou à la consultation du Site;
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations et contenus accessibles et disponibles à partir du Site ;
- il a connaissance de la nature de l´internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et contenus du Site;
- la communication à la Société de toute information jugée confidentielle est faite sous la propre responsabilité de l’Utilisateur ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s´assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations et contenus accessibles et disponibles à partir du Site.
5) Propriété intellectuelle
La structure, l'arborescence, le graphisme, les codes objet ou source du Site, les informations et contenus accessibles et disponibles à partir du Site (textes, images, plans, maquettes, photographies, infographies, diaporamas, vidéos, etc .) sont protégés par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur.
La Société se réserve tout droit sur ces éléments.
Les présentes CGU n´entraînent le transfert d´aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l´Utilisateur sur la structure, l'arborescence, le graphisme, les codes objet ou source du Site et/ou sur les informations et contenus accessibles et disponibles à partir du Site, tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de la Société, respectivement des clients de la Société.
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie de la structure, de l’arborescence, du graphisme, des codes objet ou source du Site, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores, en l’absence de l’accord exprès préalable de la Société.
La violation de ces dispositions est constitutive d´un acte de contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
6) Liens vers des sites tiers
Pour la convenance des Utilisateurs, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, y compris des réseaux sociaux, qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. La Société ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Elle ne saurait dès lors être tenue responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.
7) Liens vers le Site
Tout lien simple ou par hypertexte vers le Site est strictement interdit sans l´accord écrit préalable et exprès de la Société.
8) Dispositions diverses
En tout état de cause, ces liens vers le Site ne doivent pas suggérer que votre site Web, votre organisation ou vos services sont approuvés par la Société.
Si l´une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d´une loi, d´un règlement ou à la suite d´une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l´une quelconque des clauses des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
9) Limite de responsabilité
La Société assure au mieux l’exactitude des informations et contenus proposés sur le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue, notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.
Aucune des informations publiées sur le Site n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part de la Société. Aussi, chaque Utilisateur est seul et entier responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus accessibles et disponibles à partir du Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l´utilisation de ces informations.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité du système informatique ainsi qu’une disponibilité maximale du Site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque insurmontable du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation et jurisprudence applicable.
La responsabilité de la Société du fait de l’exploitation du Site est en particulier expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes:
- d'une faille de sécurité provenant de l’Utilisateur ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable au Site;
-des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'Utilisateur ou un tiers;
-oud'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.
Par conséquent, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, en raison de tout dysfonctionnement du Site causé par une ou plusieurs caractéristiques techniques inhérentes à Internet ou au matériel informatique ou logiciel utilisé par l'Utilisateur, ou du fait de tiers, pour quelque raison que ce soit.
Par ailleurs, la Société n´est pas responsable des contenus publiés par ses annonceurs.
10) Force majeure
La Société ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l´Utilisateur des retards ou empêchements dans l´exécution d´une obligation qui seraient imputables à la survenance d´un cas de force majeure, tel que défini par la réglementation et jurisprudence applicable, ou à tout autre événement généralement quelconque d´ordre politique, économique, social ou naturel de nature à troubler, à désorganiser ou interrompre totalement ou partiellement les services de communication internet, alors même que ces événements ne seraient pas de force majeure.
11) Données personnelles
Nous traitons les données à caractère personnel des Utilisateurs selon les modalités et pour les finalités décrites au sein de notre Politique de confidentialité et notre Charte cookies.
12) Loi applicable et juridictions compétentes
Les CGU sont soumises à la loi luxembourgeoise. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes CGU, ainsi qu’à l'utilisation du Site, sera de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-ville.
